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SCI DU BREUIL

Active
Siren430 416 289SCI55000 HAIRONVILLECréée le 10 mai 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 416 289, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 10 mai 2000. Son siège social est situé 7 Rte de Bar le Duc Mr Mougeotte Patrick, 55000 Haironville. SCI DU BREUIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK MOUGEOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
430 416 289
SIRET (siège)
430 416 289 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11430416289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 416 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mai 2000
Siège social
7 RTE DE BAR LE DUC MR MOUGEOTTE PATRICK, 55000, HAIRONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Gestion d'immeubles.

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Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

NG

NATHALIE GALLAND

Autre

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

PM

PATRICK MOUGEOTTE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 HAIRONVILLESiègeActif

    430 416 289 00014 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 430 416 289. Le SIRET de son siège social est 430 416 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11430416289.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par PATRICK MOUGEOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 7 Rte de Bar le Duc Mr Mougeotte Patrick, 55000 Haironville.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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