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SCI DU BREUIL BON

Active
Siren412 357 428SCI79220 GERMOND-ROUVRECréée le 27 mai 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
122 k€

SCI DU BREUIL BON est une SCI immatriculée le 27 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 357 428. Elle est domiciliée Breuil Bon, 79220 Germond-Rouvre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YANN MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL BON

Dénomination
SCI DU BREUIL BON
SIREN
412 357 428
SIRET (siège)
412 357 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62412357428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 357 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 111,66 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mai 1997
Siège social
BREUIL BON, 79220, GERMOND-ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL BON

PROPRIETE GESTION ADMINISTRAT

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Finances de SCI DU BREUIL BON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL BON

YM

YANN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015

AM

ANNETTE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BREUIL BON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 GERMOND-ROUVRESiègeActif

    412 357 428 00017 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL BON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL BON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREUIL BON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL BON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREAU Yann modification le 27 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : MOREAU Annette André en fonction le 27 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL BON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL BON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL BON est 412 357 428. Le SIRET de son siège social est 412 357 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412357428.

Qui dirige SCI DU BREUIL BON ?

SCI DU BREUIL BON est dirigée par YANN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL BON ?

Le siège social de SCI DU BREUIL BON est situé Breuil Bon, 79220 Germond-Rouvre.

SCI DU BREUIL BON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL BON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL BON.