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SCI DU BRMS

Active
Siren341 723 328SCI84000 AVIGNONCréée le 16 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 723 328. Elle est domiciliée 395 rue du Grand Gigognan, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE SERNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BRMS

Dénomination
SCI DU BRMS
SIREN
341 723 328
SIRET (siège)
341 723 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82341723328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 723 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1987
Siège social
395 RUE DU GRAND GIGOGNAN, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRMS

Acquisition de tous terrains construction de tous immeubles à usage de bureaux et d'entrepôts leur gestion et leur exploitation sous toutes for mes et notamment par location.

Finances de SCI DU BRMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRMS

BM

BERNARD MAILLET

Associé indéfiniment responsable

BS

BRIGITTE SERNA

Associé indéfiniment responsable

AS

ANDRE SERNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2012

AS

ANNE-MARIE SZANTO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BRMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    341 723 328 00017 · ouvert le 16 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BRMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BRMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/00277

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : SERNA André

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BRMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRMS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRMS est 341 723 328. Le SIRET de son siège social est 341 723 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82341723328.

Qui dirige SCI DU BRMS ?

SCI DU BRMS est dirigée par ANDRE SERNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRMS ?

Le siège social de SCI DU BRMS est situé 395 rue du Grand Gigognan, 84000 Avignon.

SCI DU BRMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRMS.

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