SCI DU BROCARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 261 183, SCI DU BROCARD est une SCI créée le 26 mai 2016. Elle est domiciliée 88 Rte de Sommery, 76440 Mauquenchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTOPHE DEPUSSAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BROCARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROCARD
- SIREN
- 502 261 183
- SIRET (siège)
- 502 261 183 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14502261183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 261 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 88 RTE DE SOMMERY, 76440, MAUQUENCHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BROCARD
Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DU BROCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROCARD
INSEEBODACCTERAGRI Matériels et Services
Associé indéfiniment responsable
SCI C. DEPUSSAY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2016 à mai 2021
Benoit Germain Gerard MOUCHARD
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BROCARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76440 MAUQUENCHYSiègeActif
502 261 183 00029 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 6820A
- 76690 AUTHIEUX-RATIEVILLEFermé
502 261 183 00011 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BROCARD
INPIComptes annuels de SCI DU BROCARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BROCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROCARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BROCARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : DEPUSSAY Christophe, René, Albert ; Associé indéfiniment responsable : SCI C. DEPUSSAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2016-05-26 · Début d'activité : 2016-04-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : HENNION Erik, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DU BROCARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROCARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROCARD est 502 261 183. Le SIRET de son siège social est 502 261 183 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502261183.
Qui dirige SCI DU BROCARD ?
SCI DU BROCARD est dirigée par CHRISTOPHE DEPUSSAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BROCARD ?
Le siège social de SCI DU BROCARD est situé 88 Rte de Sommery, 76440 Mauquenchy.
SCI DU BROCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BROCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROCARD.
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