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SCI DU BROUAY

Active
Siren481 244 911SCI62910 MOULLECréée le 10 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 244 911, SCI DU BROUAY est une SCI créée le 10 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte Nationale No 43, 62910 Moulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BAYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BROUAY

Dénomination
SCI DU BROUAY
SIREN
481 244 911
SIRET (siège)
481 244 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34481244911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 244 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2005
Siège social
18 RTE NATIONALE NO 43, 62910, MOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BROUAY

acquisition d'immeuble en vue de la location à titre d'habitation

Finances de SCI DU BROUAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BROUAY

DB

DOMINIQUE BAYARD

Gérant

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

BF

BRIGITTE FICHAUX

Gérant

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BROUAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62910 MOULLESiègeActif

    481 244 911 00014 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BROUAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BROUAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BROUAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BROUAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BROUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BROUAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BROUAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROUAY est 481 244 911. Le SIRET de son siège social est 481 244 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481244911.

Qui dirige SCI DU BROUAY ?

SCI DU BROUAY est dirigée par DOMINIQUE BAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BROUAY ?

Le siège social de SCI DU BROUAY est situé 18 Rte Nationale No 43, 62910 Moulle.

SCI DU BROUAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BROUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BROUAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUAY.

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