SCI DU BROUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BROUCA est une SCI immatriculée le 5 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 086 736. Elle est domiciliée 20 rue du Midi, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LYONEL PIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BROUCA
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROUCA
- SIREN
- 802 086 736
- SIRET (siège)
- 802 086 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38802086736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 086 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- 20 RUE DU MIDI, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BROUCA
Acquisition, vente, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, prise de participation, obtention de tous credits, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI DU BROUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROUCA
INSEEÉtablissements de SCI DU BROUCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
802 086 736 00013 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BROUCA
INPIComptes annuels de SCI DU BROUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BROUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROUCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026002898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BROUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BROUCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-17
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DU BROUCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUCA ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROUCA est 802 086 736. Le SIRET de son siège social est 802 086 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802086736.
Qui dirige SCI DU BROUCA ?
SCI DU BROUCA est dirigée par LYONEL PIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BROUCA ?
Le siège social de SCI DU BROUCA est situé 20 rue du Midi, 31400 Toulouse.
SCI DU BROUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BROUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BROUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUCA.
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