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SCI DU BROUILLAT

Active
Siren448 296 020SCI71130 NEUVY-GRANDCHAMPCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BROUILLAT est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 296 020. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE DIGOIN 67 Rue de Digoin, 71130 Neuvy-Grandchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL JOURNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BROUILLAT

Dénomination
SCI DU BROUILLAT
SIREN
448 296 020
SIRET (siège)
448 296 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47448296020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 296 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
RUE DE DIGOIN 67 Rue de Digoin, 71130, NEUVY-GRANDCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BROUILLAT

ACQUISITION VENTE LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BROUILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BROUILLAT

PJ

PAUL JOURNET

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU BROUILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 NEUVY-GRANDCHAMPSiègeActif

    448 296 020 00010 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BROUILLAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BROUILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BROUILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BROUILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BROUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BROUILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BROUILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROUILLAT est 448 296 020. Le SIRET de son siège social est 448 296 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448296020.

Qui dirige SCI DU BROUILLAT ?

SCI DU BROUILLAT est dirigée par PAUL JOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BROUILLAT ?

Le siège social de SCI DU BROUILLAT est situé RUE DE DIGOIN 67 Rue de Digoin, 71130 Neuvy-Grandchamp.

SCI DU BROUILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BROUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BROUILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUILLAT.

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