SCI LE TERRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LE TERRIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2011, identifiée par le SIREN 530 019 314. Elle est domiciliée 17 RUE de Digoin, 71130 Neuvy-Grandchamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-HELENE BRIVET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRIER
- SIREN
- 530 019 314
- SIRET (siège)
- 530 019 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04530019314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 019 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 17 RUE de Digoin, 71130, Neuvy-Grandchamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRIER
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes
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Finances de SCI LE TERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERRIER
INSEEÉtablissements de SCI LE TERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 Neuvy-GrandchampSiègeActif
530 019 314 00018 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERRIER
INPIConformité de SCI LE TERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-27
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LE TERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRIER est 530 019 314. Le SIRET de son siège social est 530 019 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04530019314.
Qui dirige SCI LE TERRIER ?
SCI LE TERRIER est dirigée par MARIE-HELENE BRIVET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRIER ?
Le siège social de SCI LE TERRIER est situé 17 RUE de Digoin, 71130 Neuvy-Grandchamp.
SCI LE TERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRIER.
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