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SCI DU BROUSSIL

Fermée
Siren353 862 980SCI72000 LE MANSRadiée le 06 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BROUSSIL est une SCI immatriculée le 15 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 862 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue Henry Delageniere, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. BERNARD PEIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU BROUSSIL a été radiée le 6 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BROUSSIL

Dénomination
SCI DU BROUSSIL
SIREN
353 862 980
SIRET (siège)
353 862 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00353862980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 862 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 mars 1990
Date de radiation
06 septembre 2024
Siège social
129 RUE HENRY DELAGENIERE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BROUSSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BROUSSIL

BP

BERNARD PEIGNE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU BROUSSIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    353 862 980 00011 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BROUSSIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BROUSSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROUSSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BROUSSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUSSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BROUSSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BROUSSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  1. radiation

    Date d'effet : 06 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BROUSSIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUSSIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BROUSSIL est 353 862 980. Le SIRET de son siège social est 353 862 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353862980.

Qui dirige SCI DU BROUSSIL ?

SCI DU BROUSSIL est dirigée par BERNARD PEIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BROUSSIL ?

Le siège social de SCI DU BROUSSIL est situé 129 rue Henry Delageniere, 72000 Le Mans.

SCI DU BROUSSIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BROUSSIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2024.

SCI DU BROUSSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUSSIL.

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