SCI DU BROUSTEY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 777 113, SCI DU BROUSTEY est une SCI créée le 9 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Conneau Lesparre Medoc, 33340 Lesparre-Medoc. SCI DU BROUSTEY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD CURAUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BROUSTEY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROUSTEY
- SIREN
- 379 777 113
- SIRET (siège)
- 379 777 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03379777113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 777 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- CONNEAU LESPARRE MEDOC, 33340, LESPARRE-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BROUSTEY
Administration et exploitation des immeubles qu'elle se propose d'acquerir ou de construire.
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Finances de SCI DU BROUSTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROUSTEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU BROUSTEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33340 LESPARRE-MEDOCSiègeActif
379 777 113 00018 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BROUSTEY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BROUSTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROUSTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROUSTEY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BROUSTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BROUSTEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BROUSTEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROUSTEY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROUSTEY est 379 777 113. Le SIRET de son siège social est 379 777 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379777113.
Qui dirige SCI DU BROUSTEY ?
SCI DU BROUSTEY est dirigée par GERARD CURAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BROUSTEY ?
Le siège social de SCI DU BROUSTEY est situé Conneau Lesparre Medoc, 33340 Lesparre-Medoc.
SCI DU BROUSTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BROUSTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BROUSTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROUSTEY.
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