SCI DU BRUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 335 855, SCI DU BRUGET est une SCI créée le 4 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1445 RTE des Roudils, 07380 Jaujac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BALAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BRUGET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRUGET
- SIREN
- 428 335 855
- SIRET (siège)
- 428 335 855 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77428335855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 335 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2002
- Siège social
- 1445 RTE des Roudils, 07380, Jaujac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRUGET
VOIR STATUTS
Finances de SCI DU BRUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRUGET
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BALAY Yves nom d'usage : BALAY devient gérant CHEVALIER
CHEVALIER Philippe Jacques nom d'usage · de mai 2015 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BRUGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07380 JaujacSiègeActif
428 335 855 00022 · ouvert le 06 janvier 1948 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
428 335 855 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU BRUGET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BRUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BRUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BRUGET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BRUGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAULT Jean-Louis, Henri ; Associé indéfiniment responsable : NAULT François ; Associé indéfiniment responsable : ROTH Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CHEVALIER Philippe Jacques nom d'usage : CHEVALIER n'est plus gérant. BALAY Yves nom d'usage : BALAY devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BRUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRUGET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRUGET est 428 335 855. Le SIRET de son siège social est 428 335 855 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77428335855.
Qui dirige SCI DU BRUGET ?
SCI DU BRUGET est dirigée par YVES BALAY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRUGET ?
Le siège social de SCI DU BRUGET est situé 1445 RTE des Roudils, 07380 Jaujac.
SCI DU BRUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRUGET.
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