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SCI DU BRUSQ

Active
Siren953 341 807SCI75003 ParisCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BRUSQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 341 807. Son siège social est situé 10 RUE de Saintonge, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Eric LEONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BRUSQ

Dénomination
SCI DU BRUSQ
SIREN
953 341 807
SIRET (siège)
953 341 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27953341807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 341 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2023
Siège social
10 RUE de Saintonge, 75003, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRUSQ

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice des ses associés, et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société. L'ouverture et la gestion de tout comptes bancaires. La souscription de tous produits financiers. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés.

Finances de SCI DU BRUSQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BRUSQ

EL

Eric LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

FG

Fabienne GINTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU BRUSQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    953 341 807 00014 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BRUSQ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BRUSQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRUSQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BRUSQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRUSQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRUSQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRUSQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BRUSQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-22

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BRUSQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRUSQ ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRUSQ est 953 341 807. Le SIRET de son siège social est 953 341 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27953341807.

Qui dirige SCI DU BRUSQ ?

SCI DU BRUSQ est dirigée par Eric LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BRUSQ ?

Le siège social de SCI DU BRUSQ est situé 10 RUE de Saintonge, 75003 Paris.

SCI DU BRUSQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRUSQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRUSQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRUSQ.

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