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SCI DU BUAT

Active
Siren440 154 011SCI77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 10 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU BUAT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 154 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rle du Buat, 77230 Dammartin-en-Goele. SCI DU BUAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BILLEL ANSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUAT

Dénomination
SCI DU BUAT
SIREN
440 154 011
SIRET (siège)
440 154 011 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75440154011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 154 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
12 RLE DU BUAT, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BUAT

acquisition, gestion, aliénation, location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU BUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BUAT

BA

BILLEL ANSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

OB

ODILE BRAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

FV

FABIEN VAN MOORLEGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

CV

CYRIL VAN MOORLEGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

XV

XAVIER VAN MOORLEGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU BUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif

    440 154 011 00017 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU BUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Anseur, Billel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Van Moorleghem, Xavier François

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUAT est 440 154 011. Le SIRET de son siège social est 440 154 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440154011.

Qui dirige SCI DU BUAT ?

SCI DU BUAT est dirigée par BILLEL ANSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUAT ?

Le siège social de SCI DU BUAT est situé 12 Rle du Buat, 77230 Dammartin-en-Goele.

SCI DU BUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUAT.

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