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SCI DU BUIS

Active
Siren340 743 327SCI74000 ANNECYCréée le 25 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUIS est une SCI immatriculée le 25 janvier 1994 sous le numéro SIREN 340 743 327. Elle est domiciliée 1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE ROSNOBLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BUIS

Dénomination
SCI DU BUIS
SIREN
340 743 327
SIRET (siège)
340 743 327 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52340743327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 743 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 638,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1994
Siège social
1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUIS

Propriéte et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de SCI DU BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUIS

CR

CHRISTELLE ROSNOBLET

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2013

S

SODEVIM

Autre

P

PROVENDIS S.A.

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    340 743 327 00025 · ouvert le 11 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    340 743 327 00017 · ouvert le 23 février 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BUIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ROSNOBLET Roger nom d'usage : ROSNOBLET n'est plus gérant. ROSNOBLET Christelle Macha Cécile Natacha nom d'usage : ROSNOBLET devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUIS est 340 743 327. Le SIRET de son siège social est 340 743 327 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340743327.

Qui dirige SCI DU BUIS ?

SCI DU BUIS est dirigée par CHRISTELLE ROSNOBLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUIS ?

Le siège social de SCI DU BUIS est situé 1 RUE DE VENETIE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI DU BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUIS.

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