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SCI DU BUIS

Active
Siren479 623 779SCI62990 LEBIEZCréée le 25 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 623 779, SCI DU BUIS est une SCI créée le 25 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Ecole, 62990 Lebiez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CORNUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BUIS

Dénomination
SCI DU BUIS
SIREN
479 623 779
SIRET (siège)
479 623 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24479623779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 623 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
7 RUE DE L'ECOLE, 62990, LEBIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUIS

Acquisition, construction, administration de tous immeubles.

Finances de SCI DU BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUIS

JC

JEAN-LOUIS CORNUEL

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 LEBIEZSiègeActif

    479 623 779 00010 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUIS est 479 623 779. Le SIRET de son siège social est 479 623 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479623779.

Qui dirige SCI DU BUIS ?

SCI DU BUIS est dirigée par JEAN-LOUIS CORNUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BUIS ?

Le siège social de SCI DU BUIS est situé 7 rue de l'Ecole, 62990 Lebiez.

SCI DU BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUIS.

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