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SCI DU BUIS

Active
Siren534 294 418SCI75007 PARISCréée le 26 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2011, identifiée par le SIREN 534 294 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de Segur, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND Bongrain en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU BUIS

Dénomination
SCI DU BUIS
SIREN
534 294 418
SIRET (siège)
534 294 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73534294418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 294 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2011
Siège social
65 AV DE SEGUR, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUIS

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire ou qui lui seront apportées au cours de la vie sociale.

Finances de SCI DU BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUIS

AB

ARMAND Bongrain

Autre

Depuis la création (26 août 2011) · 15 ans

JB

JEAN Bongrain

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011

PB

PHILIPPE Bongrain

Autre

DB

DIANE Bongrain

Autre

YL

YOLANDA Laverde Sanchez

Autre

Anciens dirigeants (2)

DD

Diane, modification de l'Associé Bongrain, Jean Charles de Becdelievre,

modification de l'Associé gérant Bongrain, nom d'usage · de septembre 2013 à mai 2019

B

Bongrain

Associé gérant · jusqu'à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    534 294 418 00015 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Bongrain, nom d'usage : de Becdelievre, Diane ; nomination du Gérant : Bongrain, Armand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Bongrain, nom d'usage : de Becdelievre, Diane, modification de l'Associé Bongrain, Jean Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Bongrain, Jean Charles, modification de l'Associé Bongrain, Armand

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-26 · Début d'activité : 2011-08-22

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DU BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUIS est 534 294 418. Le SIRET de son siège social est 534 294 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73534294418.

Qui dirige SCI DU BUIS ?

SCI DU BUIS est dirigée par ARMAND Bongrain, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUIS ?

Le siège social de SCI DU BUIS est situé 65 av de Segur, 75007 Paris.

SCI DU BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUIS.

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