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SCI Du Buis

Active
Siren999 619 547SCI38390 Bouvesse-QuirieuCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI Du Buis est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 619 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 CHE du Buis, 38390 Bouvesse-Quirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sylvain Duplessy exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Du Buis

Dénomination
SCI Du Buis
SIREN
999 619 547
SIRET (siège)
999 619 547 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57999619547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 619 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
57 CHE du Buis, 38390, Bouvesse-Quirieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Du Buis

: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous bienset droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou el complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI Du Buis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Du Buis

SD

Sylvain Duplessy

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

LD

Laurana Delange

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI Du Buis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 Bouvesse-QuirieuSiègeActif

    999 619 547 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Du Buis

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Du Buis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Du Buis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Du Buis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Du Buis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Du Buis. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Du Buis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Du Buis

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI Du Buis

Quel est le numéro SIREN de SCI Du Buis ?

Le numéro SIREN de SCI Du Buis est 999 619 547. Le SIRET de son siège social est 999 619 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57999619547.

Qui dirige SCI Du Buis ?

SCI Du Buis est dirigée par Sylvain Duplessy, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Du Buis ?

Le siège social de SCI Du Buis est situé 57 CHE du Buis, 38390 Bouvesse-Quirieu.

SCI Du Buis est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Du Buis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Du Buis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Du Buis.

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