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SCI DU BUISSON

Active
Siren397 820 077SCI77340 Pontault-CombaultCréée le 07 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 7 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 820 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV des Coquelicots, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BEGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
397 820 077
SIRET (siège)
397 820 077 00063
N° TVA intracommunautaire
FR82397820077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 820 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
18 AV des Coquelicots, 77340, Pontault-Combault
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

PB

PASCALE BEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

EB

ERIC BEGUIN

Autre

Établissements de SCI DU BUISSON

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeActif

    397 820 077 00063 · ouvert le 07 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif

    397 820 077 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    397 820 077 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C

  • 94210 Saint-Maur-des-FossésFermé

    397 820 077 00048 · ouvert le 07 mai 1994 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    397 820 077 00014 · ouvert le 04 mai 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 1994-05-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant, Associé : BEGUIN Pascale

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 397 820 077. Le SIRET de son siège social est 397 820 077 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82397820077.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par PASCALE BEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 18 AV des Coquelicots, 77340 Pontault-Combault.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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