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SCI DU BUISSON

Active
Siren908 925 837SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 7 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 925 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Henri Aubergier, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELVIRE HAUTEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
908 925 837
SIRET (siège)
908 925 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47908925837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 925 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
11 RUE HENRI AUBERGIER, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

L’acquisition, la gestion et plus généralement, l’exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de sosucription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général.

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

EH

ELVIRE HAUTEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

VH

VINCENT HAUTEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    908 925 837 00019 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2021-12-03

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 908 925 837. Le SIRET de son siège social est 908 925 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47908925837.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par ELVIRE HAUTEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 11 rue Henri Aubergier, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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