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SCI DU BUISSON

Active
Siren931 071 575SCI92310 SèvresCréée le 16 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 071 575, SCI DU BUISSON est une SCI créée le 16 juillet 2024. Son siège social est situé 3 RUE Léon Bourgeois, 92310 Sèvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Claude D'ALBRONN ALLEXANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
931 071 575
SIRET (siège)
931 071 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21931071575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 071 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
3 RUE Léon Bourgeois, 92310, Sèvres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

CD

Claude D'ALBRONN ALLEXANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

FD

Frédéric D'ALBRONN ALLEXANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SèvresSiègeActif

    931 071 575 00019 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 931 071 575. Le SIRET de son siège social est 931 071 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21931071575.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par Claude D'ALBRONN ALLEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 3 RUE Léon Bourgeois, 92310 Sèvres.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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