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SCI DU BUISSONNET

Active
Siren380 911 651SCI14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYCréée le 21 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1991, identifiée par le SIREN 380 911 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Fleurs, 14880 Colleville-Montgomery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCE POTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSONNET

Dénomination
SCI DU BUISSONNET
SIREN
380 911 651
SIRET (siège)
380 911 651 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81380911651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 911 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1991
Siège social
3 ALL DES FLEURS, 14880, COLLEVILLE-MONTGOMERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSONNET

Acquisition, construction par tous moyens de toutes opérations mobilières ou immobilières

Finances de SCI DU BUISSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSONNET

JF

JEAN-PIERRE FERRANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1991) · 35 ans

FP

FRANCE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU BUISSONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif

    380 911 651 00020 · ouvert le 24 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 14150 OUISTREHAMFermé

    380 911 651 00012 · ouvert le 24 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BUISSONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUISSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSONNET est 380 911 651. Le SIRET de son siège social est 380 911 651 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380911651.

Qui dirige SCI DU BUISSONNET ?

SCI DU BUISSONNET est dirigée par FRANCE POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSONNET ?

Le siège social de SCI DU BUISSONNET est situé 3 All des Fleurs, 14880 Colleville-Montgomery.

SCI DU BUISSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSONNET.

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