SCI DU BUSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 344 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BUSCA est une SCI immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 099 027. Son siège social est situé 4 Pl du Busca, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CAMINADE BARRAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BUSCA
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUSCA
- SIREN
- 415 099 027
- SIRET (siège)
- 415 099 027 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35415099027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 099 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 344 229,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 4 PL DU BUSCA, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUSCA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU BUSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUSCA
INSEEÉtablissements de SCI DU BUSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
415 099 027 00021 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BUSCA
INPIComptes annuels de SCI DU BUSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BUSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUSCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BUSCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU BUSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUSCA ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUSCA est 415 099 027. Le SIRET de son siège social est 415 099 027 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35415099027.
Qui dirige SCI DU BUSCA ?
SCI DU BUSCA est dirigée par GILLES CAMINADE BARRAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BUSCA ?
Le siège social de SCI DU BUSCA est situé 4 Pl du Busca, 31400 Toulouse.
SCI DU BUSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUSCA.
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