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SCI DU BUSCA

Active
Siren951 302 322SCI31400 ToulouseCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU BUSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 302 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Jean Racine, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charles-Elie Sillam en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUSCA

Dénomination
SCI DU BUSCA
SIREN
951 302 322
SIRET (siège)
951 302 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41951302322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 302 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
8 RUE Jean Racine, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUSCA

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;

Finances de SCI DU BUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUSCA

CS

Charles-Elie Sillam

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

H

HOLDING SILLAM CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU BUSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    951 302 322 00015 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUSCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BUSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUSCA ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUSCA est 951 302 322. Le SIRET de son siège social est 951 302 322 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41951302322.

Qui dirige SCI DU BUSCA ?

SCI DU BUSCA est dirigée par Charles-Elie Sillam, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUSCA ?

Le siège social de SCI DU BUSCA est situé 8 RUE Jean Racine, 31400 Toulouse.

SCI DU BUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUSCA.

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