SCI DU BUSSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU BUSSET est une SCI immatriculée le 17 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 473 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Busset, 68370 Orbey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anaël FROMMELT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUSSET
- SIREN
- 109 473 181
- SIRET (siège)
- 109 473 181 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59109473181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 473 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 11 RUE du Busset, 68370, Orbey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUSSET
- L'acquisition de tout bien immobilier, et plus généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
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Finances de SCI DU BUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU BUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68370 OrbeySiègeActif
109 473 181 00013 · ouvert le 18 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BUSSET
INPIConformité de SCI DU BUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-17 · Début d'activité : 2026-08-18
- création
Date d'effet : 17 septembre 2026
Questions fréquentes sur SCI DU BUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUSSET est 109 473 181. Le SIRET de son siège social est 109 473 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59109473181.
Qui dirige SCI DU BUSSET ?
SCI DU BUSSET est dirigée par Anaël FROMMELT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BUSSET ?
Le siège social de SCI DU BUSSET est situé 11 RUE du Busset, 68370 Orbey.
SCI DU BUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUSSET.
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