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SCI DU BUSSET

Active
Siren109 473 181SCI68370 OrbeyCréée le 17 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DU BUSSET est une SCI immatriculée le 17 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 473 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Busset, 68370 Orbey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anaël FROMMELT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUSSET

Dénomination
SCI DU BUSSET
SIREN
109 473 181
SIRET (siège)
109 473 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59109473181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 473 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
11 RUE du Busset, 68370, Orbey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUSSET

- L'acquisition de tout bien immobilier, et plus généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement ; - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

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Finances de SCI DU BUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BUSSET

AF

Anaël FROMMELT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2026) · moins d'un an

TK

Thomas KEMPF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU BUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 OrbeySiègeActif

    109 473 181 00013 · ouvert le 18 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU BUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-17 · Début d'activité : 2026-08-18

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI DU BUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUSSET est 109 473 181. Le SIRET de son siège social est 109 473 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59109473181.

Qui dirige SCI DU BUSSET ?

SCI DU BUSSET est dirigée par Anaël FROMMELT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUSSET ?

Le siège social de SCI DU BUSSET est situé 11 RUE du Busset, 68370 Orbey.

SCI DU BUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUSSET.