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SCI DU BUSSOY

Active
Siren388 243 107SCI45290 VARENNES-CHANGYCréée le 10 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 243 107, SCI DU BUSSOY est une SCI créée le 10 août 1992. Son siège social est situé 6 rue de la Golotte, 45290 Varennes-Changy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUSSOY

Dénomination
SCI DU BUSSOY
SIREN
388 243 107
SIRET (siège)
388 243 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87388243107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 243 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1992
Siège social
6 RUE DE LA GOLOTTE, 45290, VARENNES-CHANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUSSOY

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS ZONE ARTISANALE DU BUSSOY 45290 VARENNES CHANGY L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DU BUSSOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUSSOY

JG

JEAN GAILLARD

Gérant

Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU BUSSOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45290 VARENNES-CHANGYSiègeActif

    388 243 107 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUSSOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUSSOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUSSOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUSSOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUSSOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUSSOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUSSOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUSSOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DU BUSSOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUSSOY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUSSOY est 388 243 107. Le SIRET de son siège social est 388 243 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388243107.

Qui dirige SCI DU BUSSOY ?

SCI DU BUSSOY est dirigée par JEAN GAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BUSSOY ?

Le siège social de SCI DU BUSSOY est situé 6 rue de la Golotte, 45290 Varennes-Changy.

SCI DU BUSSOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUSSOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUSSOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUSSOY.

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