SCI DU CACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CACHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 982 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 ALL de la Nouvelle France Rochefort-sur-Mer, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT AVRIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CACHET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CACHET
- SIREN
- 489 982 413
- SIRET (siège)
- 489 982 413 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36489982413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 982 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 18 ALL de la Nouvelle France Rochefort-sur-Mer, 17300, Rochefort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DU CACHET
Objet social de SCI DU CACHET
Acquisition et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU CACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CACHET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CACHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 RochefortSiègeActif
489 982 413 00028 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 17300 ROCHEFORTFermé
489 982 413 00010 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CACHET
INPIComptes annuels de SCI DU CACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CACHET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/19775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024011856
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-21.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-22.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CACHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVRIT Laurent Roger Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAYAT Ivan Alain
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CACHET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CACHET est 489 982 413. Le SIRET de son siège social est 489 982 413 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489982413.
Qui dirige SCI DU CACHET ?
SCI DU CACHET est dirigée par LAURENT AVRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CACHET ?
Le siège social de SCI DU CACHET est situé 18 ALL de la Nouvelle France Rochefort-sur-Mer, 17300 Rochefort.
SCI DU CACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CACHET.
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