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SCI DU CADUCEE

Active
Siren494 407 182SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 23 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 407 182, SCI DU CADUCEE est une SCI créée le 23 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av de la Duchesse Gonnor, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CADUCEE

Dénomination
SCI DU CADUCEE
SIREN
494 407 182
SIRET (siège)
494 407 182 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87494407182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 407 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Siège social
34 AV DE LA DUCHESSE GONNOR, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CADUCEE

l'acquisition d'un immeuble en l'état futur d’achèvement sis a saint Martin des entrées (14400) formant le numéro quinze du lotissement "résidence du Bussy" cadastre section Ak numéro 79 pour 1004 M2 ; la gestion l'entretien, l'aménagement dudit bien.

Finances de SCI DU CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CADUCEE

JL

JEAN-CLAUDE LEBRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019

GM

GENEVIEVE MESNAGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    494 407 182 00018 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CADUCEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CADUCEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CADUCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Jean-Claude, Marie, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : LEBRET Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CADUCEE est 494 407 182. Le SIRET de son siège social est 494 407 182 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494407182.

Qui dirige SCI DU CADUCEE ?

SCI DU CADUCEE est dirigée par JEAN-CLAUDE LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CADUCEE ?

Le siège social de SCI DU CADUCEE est situé 34 av de la Duchesse Gonnor, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI DU CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CADUCEE.

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