SCI DU CAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 922 639, SCI DU CAILLY est une SCI créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé 24 B rue Saint Gervais Clos Mongirou, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAILLY
- SIREN
- 343 922 639
- SIRET (siège)
- 343 922 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75343922639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 922 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 24 B RUE SAINT GERVAIS CLOS MONGIROU, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAILLY
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL EN VUE DE LA LOCATION
Finances de SCI DU CAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAILLY
INSEEÉtablissements de SCI DU CAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
343 922 639 00012 · ouvert le 03 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAILLY
INPIComptes annuels de SCI DU CAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19-23.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-43.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-15.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DU CAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAILLY est 343 922 639. Le SIRET de son siège social est 343 922 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75343922639.
Qui dirige SCI DU CAILLY ?
SCI DU CAILLY est dirigée par FRANCIS BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAILLY ?
Le siège social de SCI DU CAILLY est situé 24 B rue Saint Gervais Clos Mongirou, 76000 Rouen.
SCI DU CAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAILLY.
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