SCI DU CALAISIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CALAISIS est une SCI immatriculée le 28 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 348 649. Son siège social est situé 16 rue Henri de Baillon, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FOURQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CALAISIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CALAISIS
- SIREN
- 331 348 649
- SIRET (siège)
- 331 348 649 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47331348649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 348 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1985
- Siège social
- 16 RUE HENRI DE BAILLON, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CALAISIS
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DU CALAISIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CALAISIS
INSEEÉtablissements de SCI DU CALAISIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
331 348 649 00012 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CALAISIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CALAISIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CALAISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CALAISIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALAISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALAISIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CALAISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CALAISIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DU CALAISIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALAISIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CALAISIS est 331 348 649. Le SIRET de son siège social est 331 348 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47331348649.
Qui dirige SCI DU CALAISIS ?
SCI DU CALAISIS est dirigée par MICHEL FOURQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CALAISIS ?
Le siège social de SCI DU CALAISIS est situé 16 rue Henri de Baillon, 62100 Calais.
SCI DU CALAISIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CALAISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CALAISIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALAISIS.
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