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SCI DU CALVAIRE

Active
Siren401 534 185SCI14510 GONNEVILLE-SUR-MERCréée le 05 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 534 185, SCI DU CALVAIRE est une SCI créée le 5 juillet 1995. Son siège social est situé Rte du Calvaire Gonneville sur Mer, 14510 Gonneville-sur-Mer. SCI DU CALVAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE

Dénomination
SCI DU CALVAIRE
SIREN
401 534 185
SIRET (siège)
401 534 185 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16401534185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 534 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 275,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
RTE DU CALVAIRE GONNEVILLE SUR MER, 14510, GONNEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CALVAIRE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS DESIGNES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE

MR

MICHEL ROBERT

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1995) · 31 ans

JS

JACQUELINE SASSIER

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CALVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14510 GONNEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    401 534 185 00012 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 401 534 185. Le SIRET de son siège social est 401 534 185 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401534185.

Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?

SCI DU CALVAIRE est dirigée par MICHEL ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?

Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé Rte du Calvaire Gonneville sur Mer, 14510 Gonneville-sur-Mer.

SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.

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