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SCI DU CALVAIRE

Active
Siren483 015 582SCI66350 TOULOUGESCréée le 27 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
290 k€

SCI DU CALVAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 015 582. Son siège social est situé 26 Che du Calvaire, 66350 Toulouges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS JAMMES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE

Dénomination
SCI DU CALVAIRE
SIREN
483 015 582
SIRET (siège)
483 015 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36483015582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 015 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2005
Siège social
26 CHE DU CALVAIRE, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CALVAIRE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE

FJ

FRANCIS JAMMES

Gérant

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

CJ

CATHERINE JAMMES

Gérant

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

NS

NICOLAS SOULIER

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CALVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    483 015 582 00016 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 483 015 582. Le SIRET de son siège social est 483 015 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483015582.

Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?

SCI DU CALVAIRE est dirigée par FRANCIS JAMMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?

Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé 26 Che du Calvaire, 66350 Toulouges.

SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.

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