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SCI DU CALVAIRE

Active
Siren993 267 285SCI57870 WalscheidCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 267 285, SCI DU CALVAIRE est une SCI créée le 30 octobre 2025. Elle est domiciliée 23 RUE Principale - Eigenthal, 57870 Walscheid. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frank MOMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE

Dénomination
SCI DU CALVAIRE
SIREN
993 267 285
SIRET (siège)
993 267 285 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85993267285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 267 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
23 RUE Principale - Eigenthal, 57870, Walscheid
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CALVAIRE

L'acquisition et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement des biens acquis. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La prise de participation dans toutes sociétés et gestion à titre civil de ces participations. Le placement de liquidités sur tous supports. La mise à disposition gratuite de tous biens sociaux, autre que les liquidités de la Société, et notamment de tous biens immobiliers au profit des associés de la Société.

Finances de SCI DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE

FM

Frank MOMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

EP

Estelle PFEIFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU CALVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57870 WalscheidSiègeActif

    993 267 285 00019 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU CALVAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CALVAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 993 267 285. Le SIRET de son siège social est 993 267 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85993267285.

Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?

SCI DU CALVAIRE est dirigée par Frank MOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?

Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé 23 RUE Principale - Eigenthal, 57870 Walscheid.

SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.

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