SCI DU CAMBRESIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU CAMBRESIS est une SCI immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 392 330. Elle est domiciliée 41 F rue Sadi Carnot, 59129 Avesnes-les-Aubert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CAMBRESIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAMBRESIS
- SIREN
- 408 392 330
- SIRET (siège)
- 408 392 330 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72408392330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 392 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 1996
- Siège social
- 41 F RUE SADI CARNOT, 59129, AVESNES-LES-AUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAMBRESIS
ACHAT ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DU CAMBRESIS
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INSEEÉtablissements de SCI DU CAMBRESIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59129 AVESNES-LES-AUBERTSiègeActif
408 392 330 00010 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAMBRESIS
INPIConformité de SCI DU CAMBRESIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMBRESIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAMBRESIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01095
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025002519
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/07653
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Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2025005937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 août 2025 · N° 2025002424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-04.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAMBRESIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CAMBRESIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CAMBRESIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMBRESIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAMBRESIS est 408 392 330. Le SIRET de son siège social est 408 392 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72408392330.
Qui dirige SCI DU CAMBRESIS ?
SCI DU CAMBRESIS est dirigée par PASCAL BERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CAMBRESIS ?
Le siège social de SCI DU CAMBRESIS est situé 41 F rue Sadi Carnot, 59129 Avesnes-les-Aubert.
SCI DU CAMBRESIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAMBRESIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAMBRESIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMBRESIS.
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