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SCI DU CAMMAS

Active
Siren884 700 543SCI09700 LA BASTIDE-DE-LORDATCréée le 30 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAMMAS est une SCI immatriculée le 30 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 700 543. Son siège social est situé 2 rue du Pigeonnier, 09700 La Bastide-de-Lordat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSIANE RIOLS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAMMAS

Dénomination
SCI DU CAMMAS
SIREN
884 700 543
SIRET (siège)
884 700 543 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57884700543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 700 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2020
Siège social
2 RUE DU PIGEONNIER, 09700, LA BASTIDE-DE-LORDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAMMAS

Acquisition, location, propriété, mise en valeur, construction, administration, vente (exceptionnelle) et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU CAMMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAMMAS

JR

JOSIANE RIOLS

Autre

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

CS

CELINE SARRAIL

Autre

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU CAMMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 LA BASTIDE-DE-LORDATSiègeActif

    884 700 543 00017 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAMMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAMMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAMMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAMMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CAMMAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAMMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-24

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CAMMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAMMAS est 884 700 543. Le SIRET de son siège social est 884 700 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57884700543.

Qui dirige SCI DU CAMMAS ?

SCI DU CAMMAS est dirigée par JOSIANE RIOLS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAMMAS ?

Le siège social de SCI DU CAMMAS est situé 2 rue du Pigeonnier, 09700 La Bastide-de-Lordat.

SCI DU CAMMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAMMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMMAS.

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