SCI NPNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NPNA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 224 778. Son siège social est situé 19 Pro du Lavoir, 09700 La Bastide-de-Lordat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID DELBERGHE, autre.
Fiche d'identité de SCI NPNA
INSEE- Dénomination
- SCI NPNA
- SIREN
- 501 224 778
- SIRET (siège)
- 501 224 778 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37501224778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 224 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2007
- Siège social
- 19 PRO DU LAVOIR, 09700, LA BASTIDE-DE-LORDAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NPNA
Toutes opérations mobilières et immobilières
Finances de SCI NPNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NPNA
INSEEÉtablissements de SCI NPNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 LA BASTIDE-DE-LORDATSiègeActif
501 224 778 00016 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NPNA
INPIComptes annuels de SCI NPNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NPNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NPNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NPNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NPNA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NPNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NPNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-11-23
- création
Date d'effet : 29 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI NPNA
Quel est le numéro SIREN de SCI NPNA ?
Le numéro SIREN de SCI NPNA est 501 224 778. Le SIRET de son siège social est 501 224 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501224778.
Qui dirige SCI NPNA ?
SCI NPNA est dirigée par DAVID DELBERGHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NPNA ?
Le siège social de SCI NPNA est situé 19 Pro du Lavoir, 09700 La Bastide-de-Lordat.
SCI NPNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NPNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NPNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NPNA.
Entreprises similaires
Même activité à La Bastide-de-Lordat
- CAPELLA SYLVIE09700 La Bastide-de-Lordat
- EYCHENNE CLAUDE09700 La Bastide-de-Lordat
- LE RACOU09700 La Bastide-de-Lordat
- M ET B09700 La Bastide-de-Lordat
- SCI 3 S09700 La Bastide-de-Lordat
- SCI BOIVENT09700 La Bastide-de-Lordat
- SCI DU CAMMAS09700 La Bastide-de-Lordat
- SCI KMI09700 La Bastide-de-Lordat
- SCI THELIGO09700 La Bastide-de-Lordat
- SMJ09700 La Bastide-de-Lordat
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Bastide-de-Lordat
Entreprises du même secteur à La Bastide-de-Lordat
Entreprises à La Bastide-de-Lordat
Toutes les entreprises à La Bastide-de-Lordat