SCI DU CAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 495 147, SCI DU CAMP est une SCI créée le 13 octobre 2023. Elle est domiciliée 3 rue de la Chapelle Chenneviere, 28170 Maillebois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Baptiste Trouillet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CAMP
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAMP
- SIREN
- 980 495 147
- SIRET (siège)
- 980 495 147 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29980495147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 495 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 3 RUE DE LA CHAPELLE CHENNEVIERE, 28170, MAILLEBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAMP
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DU CAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU CAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 MAILLEBOISSiègeActif
980 495 147 00012 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAMP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00098
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01390
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/01693
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00377
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00480
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Décision du 31 août 2025 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01677
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-14.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-19.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Questions fréquentes sur SCI DU CAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMP ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAMP est 980 495 147. Le SIRET de son siège social est 980 495 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29980495147.
Qui dirige SCI DU CAMP ?
SCI DU CAMP est dirigée par Baptiste Trouillet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAMP ?
Le siège social de SCI DU CAMP est situé 3 rue de la Chapelle Chenneviere, 28170 Maillebois.
SCI DU CAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMP.
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