SCI DU CAMPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAMPUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 918 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Aulnes Pruniers, 49080 Bouchemaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES CESBRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CAMPUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAMPUS
- SIREN
- 508 918 141
- SIRET (siège)
- 508 918 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43508918141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 918 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2008
- Siège social
- 4 ALL DES AULNES PRUNIERS, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAMPUS
L'acquisition ou la construction, l'administration, la gestion par tous moyens et notamment par location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU CAMPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAMPUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DU CAMPUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
508 918 141 00013 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6820B
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUActif
508 918 141 00021 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAMPUS
INPIComptes annuels de SCI DU CAMPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAMPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAMPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAMPUS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025009738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-27.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAMPUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-10-27
- création
Date d'effet : 06 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU CAMPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMPUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAMPUS est 508 918 141. Le SIRET de son siège social est 508 918 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43508918141.
Qui dirige SCI DU CAMPUS ?
SCI DU CAMPUS est dirigée par JACQUES CESBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAMPUS ?
Le siège social de SCI DU CAMPUS est situé 4 All des Aulnes Pruniers, 49080 Bouchemaine.
SCI DU CAMPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAMPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAMPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMPUS.
Entreprises similaires
Même activité à Bouchemaine