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SCI DU CANADA

Active
Siren326 226 206Société civile76110 BEC-DE-MORTAGNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANADA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 326 226 206. Son siège social est situé 11 Che de l'Ancienne Eglise Hameau de Baigneville, 76110 Bec-de-Mortagne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ELISABETH HERTEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANADA

Dénomination
SCI DU CANADA
SIREN
326 226 206
SIRET (siège)
326 226 206 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40326226206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 226 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
26 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
11 CHE DE L'ANCIENNE EGLISE HAMEAU DE BAIGNEVILLE, 76110, BEC-DE-MORTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANADA

Achat propriété aménagement par constructions ou plantations de bois terrés ou autres immeubles et notamment de 3 parcellés de bois et taillis situées à Fécamp lieu dit cote du Canada cadastrées section Ap numéro 37 38 39 de 32ha 60a 40ca

Finances de SCI DU CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANADA

EH

ELISABETH HERTEL

Autre

CL

CHARLOTTE LAVENU

Autre

CL

CHRISTOPHE LAVENU

Autre

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2011

PL

PAUL LAVENU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANADA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeActif

    326 226 206 00026 · ouvert le 20 février 1982 · NAF 4110D

  • 76400 FECAMPFermé

    326 226 206 00018 · ouvert le 20 février 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CANADA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANADA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : LAVENU Christophe Gérant associé : LAVENU Elisabeth né(e) HERTEL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANADA est 326 226 206. Le SIRET de son siège social est 326 226 206 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40326226206.

Qui dirige SCI DU CANADA ?

SCI DU CANADA est dirigée par ELISABETH HERTEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANADA ?

Le siège social de SCI DU CANADA est situé 11 Che de l'Ancienne Eglise Hameau de Baigneville, 76110 Bec-de-Mortagne.

SCI DU CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANADA.

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