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SCI DU CANADA

Active
Siren433 021 607SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 06 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANADA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 021 607. Son siège social est situé 22 rue Narcisse Guilbert, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ROBAEYS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANADA

Dénomination
SCI DU CANADA
SIREN
433 021 607
SIRET (siège)
433 021 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93433021607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 021 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2000
Siège social
22 RUE NARCISSE GUILBERT, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANADA

ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANADA

ER

Emilie ROBAEYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2000) · 26 ans

CR

Christian ROBAEYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2000) · 26 ans

ML

Monique LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2000) · 26 ans

FR

FRANCOIS ROBAEYS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    433 021 607 00018 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANADA est 433 021 607. Le SIRET de son siège social est 433 021 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93433021607.

Qui dirige SCI DU CANADA ?

SCI DU CANADA est dirigée par FRANCOIS ROBAEYS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANADA ?

Le siège social de SCI DU CANADA est situé 22 rue Narcisse Guilbert, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DU CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANADA.

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