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SCI DU CANAL

Active
Siren385 197 322Société civile75010 PARISCréée le 21 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 197 322. Elle est domiciliée 52 quai de Jemmapes, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE HENRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
385 197 322
SIRET (siège)
385 197 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35385197322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 197 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1992
Siège social
52 QUAI DE JEMMAPES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition de parkings sis a Paris 10eme, 11 bis, rue Eugene Varlin, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis Dontelle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

JH

JEAN-CLAUDE HENRY

Gérant

Depuis la création (21 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    385 197 322 00014 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 385 197 322. Le SIRET de son siège social est 385 197 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385197322.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JEAN-CLAUDE HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 52 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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