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SCI DU CANAL

Active
Siren390 073 526SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 03 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,5 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1993, identifiée par le SIREN 390 073 526. Elle est domiciliée 40 av de la Deportation, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT PERRENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
390 073 526
SIRET (siège)
390 073 526 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77390073526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 073 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 477,15 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 1993
Siège social
40 AV DE LA DEPORTATION, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE CES MEMES BIENS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

L

L.P.P.

Autre

LP

LAURENT PERRENOT

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    390 073 526 00027 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEFermé

    390 073 526 00019 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PERRENOT Jacky nom d'usage : PERRENOT Jacky n'est plus gérant.. PERRENOT Laurent Maurice nom d'usage : PERRENOT Laurent devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 390 073 526. Le SIRET de son siège social est 390 073 526 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390073526.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par LAURENT PERRENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 40 av de la Deportation, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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