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SCI DU CANAL

Active
Siren398 560 623SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 17 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 560 623, SCI DU CANAL est une SCI créée le 17 novembre 1994. Elle est domiciliée 18 rue Jean Monnet, 67300 Schiltigheim. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAGALI DEBELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
398 560 623
SIRET (siège)
398 560 623 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32398560623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 560 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
18 RUE JEAN MONNET, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Achat, gestion, participation concernant le patrimoine

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MD

MAGALI DEBELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

YD

YOANN DEBELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    398 560 623 00025 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 67800 BISCHHEIMFermé

    398 560 623 00017 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBELLE Yoann, Pierre, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBELLE Magali, Louise, Adrienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 398 560 623. Le SIRET de son siège social est 398 560 623 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398560623.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MAGALI DEBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 18 rue Jean Monnet, 67300 Schiltigheim.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.