Checkers

SCI DU CANAL

Active
Siren401 663 521SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 18 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
198 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 663 521. Elle est domiciliée La Bertaiche, 35760 Saint-Gregoire. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS MEUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
401 663 521
SIRET (siège)
401 663 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24401663521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 663 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
LA BERTAICHE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition, propriété, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

LM

LOUIS MEUNIER

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

SM

SANDRINE Meunier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

CM

CHRISTELLE Meunier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    401 663 521 00011 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1995-07-18 · Début d'activité : 1995-06-27

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 401 663 521. Le SIRET de son siège social est 401 663 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401663521.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par LOUIS MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé La Bertaiche, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.