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SCI DU CANAL

Active
Siren403 083 488SCI75017 PARISCréée le 04 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 083 488, SCI DU CANAL est une SCI créée le 4 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Chasseurs, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC MAHOUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
403 083 488
SIRET (siège)
403 083 488 00060
N° TVA intracommunautaire
FR73403083488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 083 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
5 AV DES CHASSEURS, 75017, PARIS
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

VK

VALERIE KLEIN

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2026

FM

FREDERIC MAHOUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

TM

Théodore MAHOUDEAU

Associé indéfiniment responsable

CM

Casimir MAHOUDEAU

Associé indéfiniment responsable

MM

Marguerite MAHOUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    403 083 488 00060 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    403 083 488 00011 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 702C

  • 75019 PARISFermé

    403 083 488 00029 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    403 083 488 00037 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    403 083 488 00045 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    403 083 488 00052 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    403 083 488 00078 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Klein, nom d'usage : Mahoudeau, Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 403 083 488. Le SIRET de son siège social est 403 083 488 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403083488.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par FREDERIC MAHOUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 5 av des Chasseurs, 75017 Paris.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.