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SCI DU CANAL

Active
Siren407 875 269SCI44210 PORNICCréée le 26 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 875 269, SCI DU CANAL est une SCI créée le 26 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Jean Moulin, 44210 Pornic. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE CHEVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
407 875 269
SIRET (siège)
407 875 269 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16407875269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 875 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1996
Siège social
74 RUE JEAN MOULIN, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

propriété, administration, et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis a acquérir ainsi qué la construction et l'amenage- ment de tous immeubles sur ces terrains

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

HC

HERVE CHEVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

DF

DANIELLE FRIQUET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Gaëtan Cheveau,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    407 875 269 00018 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cheveau, Gaëtan ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cheveau, Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cheveau, Bernard Jean Charles Louis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cheveau, Gaëtan

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 407 875 269. Le SIRET de son siège social est 407 875 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407875269.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par HERVE CHEVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 74 rue Jean Moulin, 44210 Pornic.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.