SCI DU CANAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 716 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Magellan, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Gabriel TAIEB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANAL
- SIREN
- 414 716 464
- SIRET (siège)
- 414 716 464 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR50414716464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 716 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1997
- Siège social
- 1 RUE Magellan, 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANAL
L'acquisition, la propriété, l'administration, la réfection, la mise en valeur, l'installation et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment divers biens, droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Paris 75010, 13 rue Dieu.
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Finances de SCI DU CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANAL
INSEEBODACCTAAG HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de décembre 2023 à septembre 2026
Cuvelier
Gérant · jusqu'à décembre 2023
Gérant · jusqu'à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CANAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
414 716 464 00048 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 6820A
- 93240 STAINSFermé
414 716 464 00014 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 702A
- 75116 ParisFermé
414 716 464 00030 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CANAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CANAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Sfez, Pamela
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Taieb, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Cuvelier, nom d'usage : Sfez, Maryse ; nomination du Gérant : Sfez, Pamela
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Sfez, Jean, nomination du Gérant : Cuvelier, nom d'usage : Sfez, Maryse
- création
Date d'effet : 03 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 414 716 464. Le SIRET de son siège social est 414 716 464 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414716464.
Qui dirige SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est dirigée par Gabriel TAIEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?
Le siège social de SCI DU CANAL est situé 1 RUE Magellan, 75008 Paris.
SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.
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