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SCI DU CANAL

Active
Siren415 224 617SCI54300 LUNEVILLECréée le 21 janvier 1998

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 224 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai des Petits Bosquets, 54300 Luneville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BRUCE PARADIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
415 224 617
SIRET (siège)
415 224 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57415224617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 224 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
7 QUAI DES PETITS BOSQUETS, 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Location immobilière - acquisition d'immeubles

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

BP

BRUCE PARADIS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

P

PIMLICO

Autre

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    415 224 617 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2019. Clôturée le 09 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 22 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/03593

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation de paiements : 16 juin 2018. Les déclarations de créance ssont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présent publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DONNAIS, 25, rue du Généal-Fabvier, 54000 Nancy. N° RG : 19/03593

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-09 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/03593

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-16 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation de paiements : 16 juin 2018. Les déclarations de créance ssont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présent publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DONNAIS, 25, rue du Généal-Fabvier, 54000 Nancy. N° RG : 19/03593

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 415 224 617. Le SIRET de son siège social est 415 224 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57415224617.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par BRUCE PARADIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 7 quai des Petits Bosquets, 54300 Luneville.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CANAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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