Checkers

SCI DU CANAL

Active
Siren424 685 295SCI67120 ERGERSHEIMCréée le 25 octobre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 685 295. Elle est domiciliée 18 rue du Canal, 67120 Ergersheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD JACOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
424 685 295
SIRET (siège)
424 685 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85424685295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 685 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 1999
Siège social
18 RUE DU CANAL, 67120, ERGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CANAL

La propriété, l'administration et l'exploitation par location des biens immeubles qui lui appartiendront

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

GJ

GERARD JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans

TS

THERESE SCHIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans

AJ

Audrey JACOB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 ERGERSHEIMSiègeActif

    424 685 295 00018 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 424 685 295. Le SIRET de son siège social est 424 685 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424685295.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par GERARD JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 18 rue du Canal, 67120 Ergersheim.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Ergersheim

Toutes les entreprises à Ergersheim