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SCI DU CANAL

Active
Siren430 058 024Société civile35000 RennesCréée le 07 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 058 024, SCI DU CANAL est une société civile créée le 7 avril 2000. Elle est domiciliée 11 RUE du Louis d'Or Résidence des Lices, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE DECAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
430 058 024
SIRET (siège)
430 058 024 00042
N° TVA intracommunautaire
FR73430058024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 058 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2000
Siège social
11 RUE du Louis d'Or Résidence des Lices, 35000, Rennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Propriété par tous moyens et voies de droit de tous biens droits immobiliers, administration et disposition des biens apportés à la société

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

CJ

CHRISTOPHE JUNOD

Associé indéfiniment responsable

CJ

CAROLINE JUNOD

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE DECAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    430 058 024 00042 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B

  • 21000 DijonFermé

    430 058 024 00026 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2025-04-10 · Début d'activité : 2000-03-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : JUNOD Marie, Francoise, Etiennette né(e) DECAILLY

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 430 058 024. Le SIRET de son siège social est 430 058 024 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73430058024.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par MARIE DECAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 11 RUE du Louis d'Or Résidence des Lices, 35000 Rennes.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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