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SCI DU CANAL

Active
Siren440 278 166SCI54122 FLINCréée le 24 décembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 278 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Emile Hinzelin Louis Pascal Marie Roger, 54122 Flin. SCI DU CANAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL LOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
440 278 166
SIRET (siège)
440 278 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60440278166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 278 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
32 RUE EMILE HINZELIN LOUIS PASCAL MARIE ROGER, 54122, FLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

acquisition D'un immeuble sis A baccarat, L'administration et L'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D'acquisition, échange apports ou autrement

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

NL

NICOLE LETUPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

PL

PASCAL LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54122 FLINSiègeActif

    440 278 166 00010 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 440 278 166. Le SIRET de son siège social est 440 278 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440278166.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PASCAL LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 32 rue Emile Hinzelin Louis Pascal Marie Roger, 54122 Flin.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.